Bien souvent, les acheteurs font le choix d’investir dans des maisons neuves… qui ne sont pas encore construites ! On parle alors de vente de maison sur plan, puisque l’on achète un projet de conception de maison, une construction qui va se faire mais qui n’existe pas encore.
Acheter Rénover vous en dit plus sur ce genre de maison !
Que signifie VEFA ?
Si vous comptez faire appel à un constructeur de maison dans les Côtes-d’Armor et investir dans une maison sur plan, vous serez sans doute confronté à ce sigle. Le terme VEFA désigne une « vente en l’état futur d’achèvement ». En d’autres termes, la personne qui achète s’engage alors même que la construction n’a pas vu le jour. Une telle procédure est donc bien encadrée par la loi, pour protéger l’acheteur.
Ainsi, le constructeur ne peut pas demander à recevoir le paiement du logement en une seule fois, il existe des seuils limites :
- Le prix à payer lorsque les fondations sont achevées est de maximum 35% du montant total
- Quand on arrive à l’étape de la mise hors d’eau (quand les murs et la charpente sont construits), ce tarif peut aller jusqu’à 70% du prix total du logement
- À la fin des travaux, cette somme atteint les 95% du montant total
- On atteint les 100% à la livraison du logement
Maison sur plan : contrat de réservation et contrat de vente définitif
Bien souvent, les maisons sur plan appartiennent à un large projet immobilier : celui d’un nouveau quartier ou d’une résidence neuve. Ainsi, si vous adhérez au projet d’un constructeur de maison à Saint-Brieuc, rien ne dit que le projet en question finisse réellement par voir le jour.
Contrat de réservation
Cela dépendra en effet du succès rencontré par ce projet, du nombre de personnes intéressées par l’achat d’une maison sur plan auprès de ce constructeur. Le contrat de réservation vous permet donc de « réserver » un emplacement dans le quartier qui va peut-être être construit. Sur ce contrat doivent figurer les indications suivantes :
- Le nombre de pièces du logement
- Son emplacement au sien du projet immobilier
- Sa surface
- Son prix prévisionnel
- Les délais des travaux et une date, indicative, de livraison
Contrat de vente définitif
Si le projet doit bel et bien se faire – il faut généralement compter quelques mois avant d’en être certain – l’acheteur reçoit alors une première version du contrat de vente définitif. Il devra signer la version finale de ce document environ un mois plus tard, avec ces éléments mentionnés à l’intérieur :
- Un descriptif complet de l’agencement du logement
- Le délai de livraison
- Les modalités de paiement
L’avantage d’acheter une maison sur plan, c’est que l’on est certain d’obtenir un logement neuf rapidement. Quand on achète une maison ancienne, les travaux de rénovation peuvent en effet parfois s’étendre dans le temps. Acheter une maison neuve signifie que l’isolation thermique est en accord avec les dernières normes. On est ainsi certain de faire, à termes, des économies d’énergie.
En revanche, il faut avoir bien conscience que ce genre d’achat comporte également son lot de risques. Les travaux peuvent prendre du retard, certaines finition ne pas avoir été faites ou encore des aménagements ne pas totalement respecter les prévisions d’origine… Cependant, ce genre de problème reste assez rare et si vous constatez le moindre défaut dans votre logement lors de sa livraison, vous pourrez demander réparation auprès du constructeur.