Les travaux de construction ou de rénovation nécessitent souvent des interventions à proximité ou sur des réseaux souterrains. Cependant, la multiplicité des chantiers sur un même site peut entraîner des conflits d’usage et de planification. Bien que la demande de déclaration d’intention de commencement de travaux (DICT) soit requise, d’autres mesures s’imposent. Pour anticiper et gérer efficacement ces risques, le responsable de projet doit suivre une méthodologie rigoureuse, étape par étape.
Consultation du Guichet Unique (GU)
Avant de lancer les travaux, la consultation du Guichet Unique s’avère primordiale. Cette étape est à réaliser dans les trois mois qui précèdent la signature du chantier avec les entrepreneurs. Elle permet d’obtenir une liste exhaustive des exploitants de réseaux présents sur le site concerné. Le responsable de projet doit scrupuleusement vérifier ces informations pour éviter toute omission ou erreur dès le départ. Pour éviter tout conflit entre deux projets concomitants, le GU est mis à jour hebdomadairement, le dimanche.
Réalisation de la déclaration de travaux
Les exploitants de réseaux identifiés, le responsable du projet établit la déclaration de travaux (DT) pour chaque concessionnaire identifié. Cette DT, accompagnée d’un plan de l’emprise du projet, est envoyée aux entreprises concernées dans un délai défini. Une communication claire et précise dès le départ réduit les risques de malentendus ultérieurs.
Obtention des récépissés à la DT
Les concessionnaires de réseaux disposent d’un délai de quinze jours pour répondre à la DT. Ils le font sous la forme d’un récépissé contenant toutes les informations nécessaires à la réalisation du projet. Ce processus permet de vérifier la compatibilité du projet avec les réseaux existants et d’apporter les corrections nécessaires le cas échéant. En cas d’informations incomplètes fournies par un responsable de réseau, le responsable du projet doit rapidement clarifier la situation avec lui.
Réalisation des demandes administratives (DA) / demandes de permission de voirie (DPV)
Dans le cas où des restrictions de circulation ou des interventions sur l’espace public sont prévues, certaines demandes sont requises. Il s’agit notamment de la demande d’autorisation ou de permission de voirie. Cette étape doit être effectuée deux mois avant le début des travaux. Elle nécessite une collaboration étroite avec les autorités compétentes pour organiser le chantier dans l’espace public en toute conformité.
Communication à l’exécutant des travaux
Ensuite, le responsable de projet transmet toutes les informations pertinentes à l’exécutant des travaux. Ce dernier doit être parfaitement informé de toutes les contraintes et recommandations techniques liées aux réseaux existants. Une transmission transparente des données garantit une exécution fluide et sécurisée des travaux.
Réalisation de la déclaration d’intention de commencement de travaux (DICT)
Environ vingt jours avant le commencement des travaux, l’exécutant entre en scène. Il consulte à son tour le Guichet Unique pour obtenir une liste actualisée des concessionnaires de réseaux dans l’emprise précise de son chantier. Il réalise ensuite une demande de DICT et l’envoie aux responsables concernés.
Obtention des récépissés au DICT
Ces récépissés permettent de valider la faisabilité des travaux. Ils fournissent des informations détaillées sur la position des ouvrages et les éventuelles modifications à prévoir. En cas de déclaration incomplète, une communication proactive avec les exploitants de réseaux est nécessaire pour éviter tout retard.
Relance des concessionnaires, si nécessaire
Si un concessionnaire ne répond pas à la DICT, des relances sont effectuées pour obtenir les informations manquantes dans un délai raisonnable. Les travaux ne peuvent débuter tant que tous les récépissés de déclaration n’ont pas été obtenus. Une communication claire et réactive est essentielle pour résoudre rapidement tout différend ou conflit.
Réalisation des travaux
Enfin, une fois toutes les autorisations et les informations obtenues, les travaux peuvent débuter. Il est cependant requis de surveiller en permanence la conformité des interventions par rapport aux prescriptions techniques des exploitants de réseaux.
Suivez attentivement chacune de ces étapes ci-dessus afin d’anticiper les conflits éventuels en temps et en heure. Cela requiert une gestion rigoureuse et coordonnée de l’ensemble des étapes du processus. C’est ainsi que vous pouvez minimiser les risques et assurer le bon déroulement des travaux dans le respect des réglementations en vigueur.
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