Si vous envisagez d’acheter un logement ancien, maison ou appartement, exigez du propriétaire qu’il vous fournisse un diagnostic de plomb. Ce rapport d’expert évalue la présence éventuelle de plomb dans les revêtements. Le déplombage, bien que non obligatoire dans le processus d’achat d’une maison, peut jouer un rôle essentiel dans la prise de décision finale. Voici tout ce qu’il faut savoir à ce sujet.
Logements concernés et intervenants
Les logements construits avant le 1er janvier 1949 présentent un risque potentiel de contamination au plomb, principalement dans les revêtements. En tant que propriétaire vendeur d’un tel bien, vous devez faire intervenir un diagnostiqueur certifié pour évaluer ce risque. Ce professionnel qualifié réalisera un diagnostic plomb dans les revêtements intérieurs et extérieurs de votre logement.
Actions à entreprendre
Suite au diagnostic plomb, diverses actions peuvent être envisagées en fonction des résultats obtenus. Le constat met en évidence des concentrations de plomb supérieures aux seuils réglementaires ? Dans un tel cas, vous devez impérativement en informer les futurs acheteurs. À eux de décider s’ils souhaitent poursuivre ou non leur acquisition. Pour éviter tout problème, vous pouvez décider de faire intervenir une entreprise de déplombage à Paris. Ainsi, vous vendez votre bien en toute sérénité et au prix du marché. À défaut, il vous faudra probablement passer par d’âpres négociations sur le prix de cession.
Conséquences juridiques
Attention aux conséquences juridiques si vous ne faites pas les choses comme il se doit. Vous devez obligatoirement annexer le diagnostic plomb en cours de validité à l’acte authentique de vente. Sinon vous ne pouvez pas vous exonérer de la garantie des vices cachés correspondante. Cette garantie protège les acheteurs contre les défauts non apparents au moment de la vente, comme la présence de plomb dans les revêtements.
Durée de validité
Le diagnostic plomb a une durée de validité d’un an. Le constat établit l’absence de revêtements contenant du plomb ? Ou la présence de revêtements contenant du plomb à des concentrations inférieures aux seuils définis par arrêté ? Dans ces cas, la validité sera définitive. Cependant, si des concentrations de plomb dépassent les seuils réglementaires, les acheteurs devront envisager le déplombage. C’est une mesure nécessaire pour assurer la sécurité de leur famille.
Bien que le déplombage ne soit pas obligatoire dans le processus d’achat d’une maison, la recherche de plomb est impérative. Que vous soyez acheteur ou vendeur, faites appel à un professionnel agréé de la détection et du déplombage pour agir en toute légalité.